Certificat de naissance

Qu’est-ce qu’un acte de naissance ?

Un certificat de naissance est un document juridique officiel qui résume le record de naissance d’une personne. En France, un certificat de naissance est imprimé sur du papier de sécurité spécialisé et contient un joint surélevé. Ce document est fréquemment utilisé pour prouver l’identité lors de la demande d’un passeport, d’un emploi, d’un permis de conduire, d’une carte de sécurité sociale et d’une inscription scolaire. Lire la suite sur Forbes.fr.

Certificat de naissance

L’enregistrement des naissances est un fonctionnaire et un bilan permanent de l’existence d’un enfant. Comme tout autre pays du monde, il est obligatoire d’enregistrer la naissance d’un enfant ou d’un enfant décédé.

Outre le cadre juridique, il faut acquérir une Certificat de naissance en tant que preuve d’identification personnelle pour profiter des avantages et services offerts par le gouvernement pour ses citoyens. Il sert également de preuve légale pour l’identité, l’âge et pour divers droits d’une personne.

Enregistrement des naissances

Les citoyens doivent enregistrer la naissance du nouveau-né dans les 21 jours suivant l’événement dans leur État ou territoire de l’Union respectif. Le demandeur peut s’inscrire sans mentionner le nom au moment de l’inscription, qui peut être inséré ultérieurement dans un délai d’un an. En cas de non-enregistrement dans les délais impartis, l’autorité locale concernée ne délivrera le certificat qu’après la vérification policière assortie d’une pénalité pour dépôt tardif.

Lieu d’enregistrement

L’enregistrement des naissances doit être effectué dans les bureaux locaux de la circonscription du lieu de naissance ou au siège du département de la santé, si l’enregistrement est retardé de plus d’un an.

Documents requis

Joignez les documents suivants avec l’application dans le processus en ligne.

  • Preuve d’identité de l’informateur.
  • Preuve des naissances de l’hôpital (si un enfant né dans un hôpital)
  • Preuve de naissance, c’est-à-dire une lettre de l’informateur si née à l’extérieur de l’hôpital.
  • Feuille de marque secondaire
  • Déclaration sous serment
  • Le certificat d’approbation de magistrats de première classe