Une entreprise filiale est une entité ou une société commerciale qui est entièrement ou partiellement contrôlée par une autre société, appelée société mère ou holding. La propriété est déterminée par le pourcentage d’actions détenues par la société mère, et cette participation doit être d’au moins 51 %.
Quels sont les attributs d’une entreprise filiale ?
Une entreprise filiale ou établissement secondaire fonctionne comme une société séparée et distincte de sa société mère. Cela est avantageux pour la société en termes de fiscalité, de réglementation et de responsabilité. La filiale peut poursuivre et être poursuivie séparément de sa société mère. Ses obligations sont aussi généralement les siennes et ne sont généralement pas une responsabilité de la société mère.
Il n’est pas nécessaire que la société mère et la filiale opèrent au même endroit, ni qu’elles soient dans le même secteur d’activité.
Les avantages
1. Avantages fiscaux
Une société mère peut réduire considérablement ses obligations fiscales grâce aux déductions autorisées par l’État. Pour les sociétés mères possédant plusieurs entreprises filiales, l’impôt sur le revenu dû aux gains réalisés par une filiale peut souvent être compensé par les pertes d’une autre.
2. Réduction des risques
Le cadre mère-filiale atténue les risques car il crée une séparation des entités juridiques. Les pertes subies par une filiale ne sont pas facilement transférées à la société mère. En cas de faillite, toutefois, les obligations de la filiale peuvent être cédées à la société mère s’il peut être prouvé que la société mère et la filiale sont juridiquement ou effectivement une seule et même entité.
3. Efficacité et diversification accrues
Dans certains cas, la création de silos de filiales permet à la société mère d’atteindre une plus grande efficacité opérationnelle, en divisant une grande entreprise en sociétés plus petites et plus faciles à gérer.
